débroussailleuse en action

Nuisances sonores

Le bruit, qu'il soit d'origine professionnelle ou privée, peut devenir une nuisance selon différents critères :
- La durée d'exposition
- La répétition du bruit
- L'intensité du bruit.

Règlementation selon l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits du voisinage

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Les utilisateurs d’appareils à moteur thermique de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains.

Effaroucheurs sonores

Règlementation à respecter pour l’usage des effaroucheurs

En l’absence de réglementation nationale spécifique détaillée sur les effaroucheurs, leur usage est donc encadré par le Code de la santé publique (émergence sonore) et éventuellement par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.

En Charente, il existe un arrêté préfectoral général sur les bruits de voisinage daté du 20 avril 1999 qui encadre tous les bruits de voisinage. Il s’appuie sur le Code de la santé publique pour fixer le cadre général sur le bruit mais ne contient pas, à lui seul, de règles détaillées spécifiques aux effaroucheurs (type, horaires précis, distances, etc.).

Les pouvoirs du maire lui permettent de fixer des horaires, limiter l’usage, imposer des distances… Un maire peut en théorie interdire l’usage des canons effaroucheurs mais pas de manière générale et absolue sans justification très solide.

Les recommandations qui peuvent être déduites de la réglementation nationale sont :

  • Se limiter aux périodes de semis, levées et récoltes,
  • Mettre en service uniquement lorsque les vols d’oiseaux sont avérés,
  • Limiter le nombre de détonations et respecter un intervalle d’au moins 15 minutes entre chacune d’elles,
  • Eviter le fonctionnement nocturne entre 22 h et 7h,
  • Respecter une distance minimale pour implanter l’effaroucheur d’au minimum 200 mètres des habitations (à moduler selon la topographie),
  • Orienter l’effaroucheur à l’opposé des habitations,
  • Varier l’orientation pour limiter l’habituation des oiseaux.

Les effaroucheurs à gaz sont des dispositifs pouvant présenter des risques (explosion, projection, nuisance sonore importante). Leur utilisation engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur en cas d’accident, de non-respect des règles de sécurité ou de nuisance excessive.

En cas de nuisances causées par des canons effaroucheurs d’un agriculteur, nous conseillons aux riverains de respecter l’attitude suivante :

  • Rechercher en priorité une solution amiable avec l’agriculteur (éloigner le canon des habitations, le diriger à l’opposé des habitations, espacer les détonations, …) ;
  • À défaut d’entente avec l’agriculteur, aviser le Maire des nuisances afin qu’il fasse réaliser un constat des nuisances sur place ou une mesure acoustique en vue de définir si le seuil d’émergence du bruit est dépassé.
Réglementation et Savoir-vivre